Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par MARINE LANGE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

L’édition du site https://marinelange.com est assurée par la Société Entrepreneur individuel MARINE
LANGE ayant pour SIRET le numéro 89309609900013, dont le siège social est situé au 19, rue de
Labaroche, 67100 Strasbourg, France.
Adresse e-mail : marinelange.photographie@gmail.com

Le Directeur de la publication est : MARINE LANGE

Webmaster/Webdesigner : Mariane Tillet - Nova Studio - hello@itsnova.studio

L’hébergeur du site marinelange.com est la société Showit, Inc, dont le siège social est situé
au 2490 S Gilbert Rd #200 Chandler, AZ 85286 avec le numéro de téléphone : (800) 930-5417.


ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Le site marinelange.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet met à disposition de l’utilisateur des informations sur les différentes prestations et formules proposées par Marine Lange, sur les tarifs appliqués aux différentes prestations et services. 
Le site internet met à disposition de l’utilisateur toutes les informations relatives à la société Marine Lange ainsi que les informations permettant de contacter Marine Lange (notamment par le biais d’un formulaire de contact). 
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 - DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du présent contrat le Prestataire est responsable de traitement des données personnelles de l’Utilisateur et s’engage ainsi à respecter le règlement général sur la protection des données appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ». 

Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, la date de la prestation et les autres informations communiquées par l’Utilisateur dans le message.

Les données personnelles collectées ont pour finalité : la réponse à votre demande de contact, le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, la gestion des contentieux.

Le traitement a pour bases légales : l’intérêt légitime de Marine LANGE afin de répondre à vos demandes de contact. 

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et sont supprimées du site et de l’hébergeur au bout de six (6) mois.

L’Utilisateur dispose de plusieurs droits au regard du RGPD à savoir :

Un droit à l’information (articles 12 et suivants du RGPD) ;
Un droit d’accès aux données (article 15 du RGPD) ;
Un droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
Un droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli » à l’article 17 du RGPD) ;
Un droit à la limitation du traitement (articles 18 et 19 du RGPD) ;
Un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Et un droit d’opposition (article 21 du RGPD).

La personne concernée peut exercer ses droits :

Soit par courrier à l’adresse suivante : Marine Langelier, 19, rue de Labaroche, 67100 Strasbourg, France.
Soit par courriel à l’adresse : marinelange.photographie@gmail.com 

Dans le cadre de l’exercice de ses droits, la personne concernée doit pouvoir justifier de son identité par tous moyens.

En outre, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL mais également d’organiser le sort de leurs données après leurs décès (spécifique à la législation française). Pour plus d’informations, il convient de consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr. 

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Les photographies utilisées et affichées sur le site internet de Marine Lange sont la propriété de cette dernière et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Marine Lange pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 
L’usage à des fins privées se limite au cercle de la famille, entendu comme un groupe restreint de personnes qui ont entre elles des liens d’amitié ou de famille. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site marinelange.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site marinelange.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site marinelange.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site marinelange.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : GESTION DES COOKIES
ARTICLE 7.1 : DEFINITIONS

On entend désigner par « Cookie », « un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé » selon la CNIL. 

On entend désigner par « L’Utilisateur », toute personne physique capable et ayant la majorité numérique souhaitant utiliser les services de Marine Lange sur le site.

On entend désigner par « le Site », la page web Marine Lange photographie accessible via l’adresse web marinelange.com et sur laquelle le prestataire propose ses services. 

On entend désigner par « Responsable de traitement », dans le cadre de la gestion des cookies, « l’éditeur d’un site qui dépose des traceurs, y compris lorsqu’il sous-traite à des tiers la gestion de ces traceurs mis en place pour son propre compte » selon la délibération de la CNIL. Ainsi, dans le cas de la présente partie, Marine LANGE sera considérée comme responsable de traitement des cookies utilisés et dont leur utilisation est expliquée ci-dessous.

On entend désigner par « Cookies fonctionnels », les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site internet et/ou au respect d’une obligation contractuelle.

On entend désigner par « Cookies techniques », les cookies permettant d’évaluer et de suivre les performances techniques du Site, de détecter des problèmes, de mettre en place des fonctionnalités de sécurité ou encore de détecter des violations. 

Les deux types de cookies énoncés ci-dessus, à savoir les cookies dits fonctionnels et les cookies dits techniques, sont ceux dont l’utilisation est soit indispensable à la transmission de la communication soit ceux dont l’utilisation est nécessaire pour qu’un service de la société de l’information ou une fonctionnalité spécifique à la personne concernée faisant partie de ce service et expressément demandée par cette dernière puisse lui être fourni. Ainsi, il n’est pas nécessaire de recueillir le consentement de l’utilisateur pour de tels cookies. 

Les autres types de cookies seront détaillés ci-dessous. 

ARTICLE 7.2 – COOKIES UTILISÉS PAR MARINE LANGE 

COOKIES FONCTIONNELS 

Les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et aident à réaliser certaines fonctionnalités.

Ils permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de satisfaire la demande de celui-ci. 

Ils sont dits cookies indispensables selon la CNIL car ils permettent le fonctionnement du site et de la navigation sur ce dernier. 

Enfin, ils permettent aux utilisateurs de pouvoir utiliser les principales fonctionnalités de nos services et de sécuriser les données de connexion. 

Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement de l’utilisateur. 

COOKIES TECHNIQUES 

Ils permettent d’évaluer et de suivre les performances techniques du site, de détecter des problèmes, de mettre en place des fonctionnalités de sécurité ou encore de détecter des violations. 

Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement de l’utilisateur. 

COOKIES ANALYTIQUES 

Ces cookies sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site. Ils permettent de fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc. Leur utilisation permet notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés. 

Le site web de Marine Lange est relié à Google Analytics et à Google Search Console, des cookies tiers peuvent être utilisés. Ils enregistrent votre navigation à des fins statistiques et permettent par exemple de mesurer la fréquentation du site et d’analyser votre parcours sur celui-ci pour vous offrir une meilleure expérience. 

Les cookies utilisés par ces services font l’objet d’un consentement de l’utilisateur directement sur les services en question. 

En cas de refus par l’utilisateur de la mise en œuvre de ces cookies, il n’y aura pas d’impact sur l’utilisation de site. Néanmoins, leur refus empêchera notre société d’améliorer la qualité des services proposés à l’utilisateur. 

ARTICLE 7.3 – DURÉE 

La durée de conservation des cookies nécessitant le consentement de l’Utilisateur est de six (6) mois. 

La durée de conservation des cookies ne nécessitant pas le consentement de l’Utilisateur est de treize (13) mois. 

ARTICLE 7.4 – EXERCICE DES DROITS 

Chaque personne concernée par la collecte de ses données personnelles pourra exercer les mêmes droits qu’indiqués à l’article 3. 

En outre, l’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences cookies. Lorsque l’utilisateur arrive sur le site une bannière s’ouvre automatiquement permettant à l’utilisateur soit de gérer ses choix, tout accepter ou tout refuser. Lorsqu’un choix a été opéré par celui-ci, il peut le modifier à tout moment en cliquant sur « Gérer le consentement ».

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent site ayant été créé en France, tout litige sera du ressort des Tribunaux de Strasbourg et la loi applicable sera la loi française. 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ci-dessus et les accepte.